Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société CAROLINE RIOLET , immatriculée sous le numéro 535 133 425 00020 RCS Nantes , dont le siège social est situé au 8, Les Coteaux 44690 MONNIERES (ci-après « bebeetcompagnie.com »).

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site bebeetcompagnie.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
  • « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) disponibles à l'achat sur le Site.
  • « Vendeur » : bebeetcompagnie.com, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur » , conformément à l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du Site.

Le Site propose la vente en ligne d'accessoires pour bébé. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation intégrale des CGV par le Client, qui peut en valider l'acceptation via une case à cocher lors de la commande.

Si le Client est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, curateur ou représentant légal. Le Client reconnaît également la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur.

Article 3 – Client de service 

Le service client est accessible :

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, contrat), la société est joignable uniquement par e-mail à contact@bebeetcompagnie.com .

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux figurant dans le catalogue du Site, accompagnés d'un descriptif fourni par le Vendeur. Les photos ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement.

Le « Panier » regroupe les Produits ou Services sélectionnés par le Client. Le Client peut modifier son Panier avant validation.

  1. Le Client passe commande en enregistrant et validant sa Commande sur le Site.
  2. Il sélectionne un ou plusieurs Produits dans le catalogue et cliquez sur « Ajouter au Panier ».
  3. Il renseigne ses informations de contact et peut demander un suivi par e-mail.
  4. Il choisit le mode de livraison.
  5. Il saisit ses coordonnées bancaires et l'adresse de facturation, ainsi que tout code promotionnel.
  6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît pour vérification. Le Client est responsable des informations saisies.
  7. La vente est formée lorsque le Client finalise sa commande, accepte les CGV et procède au paiement.

La date de validation correspond à la réception du paiement comptant le prix total TTC.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande, hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et de répercuter tout changement de TVA. Le prix applicable au Client est celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Le Client peut payer par Visa, American Express, Mastercard, Cartes de Débit, PayPal et Cartes Bancaires. Les paiements sont sécurisés via un tiers prestataire. Le Site n'a pas accès aux données bancaires du Client. Pour un paiement par virement, les délais de livraison commencent à compter de la réception effective du paiement.

Bebeetcompagnie.com archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.

Article 6 – Livraisons

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement. Les commandes sont expédiées depuis la France. Les délais sont indicatifs et peuvent être impactés par des retards postaux ou cas particuliers tels que conditions météorologiques, grèves ou événements exceptionnels.

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours pour les Clients Consommateurs, sauf indication contraire. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute anomalie.

En cas de colis retourné, le Vendeur contactera le Client pour la suite à donner. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit, et ce, sans justification. Le Produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, sous blister. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client.

Le remboursement inclut le produit mais pas les frais de retour.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de : Bébé et Compagnie, 8, Les Coteaux, 44690 MONNIERES

  • Numéro de commande :
  • Nom / Prénom :
  • Numéro de téléphone :
  • Adresse e-mail :
  • Adresse postale :
  • Raison de la rétractation : Échange / Remboursement (joindre RIB)
  • Signature et date :

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément aux informations figurant dans la page Livraison et Retours .

Article 8 – Garantie des Produits

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon le Code civil. La garantie commerciale éventuelle s'ajoute à ces garanties. Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, perte d'exploitation ou incompatibilité des Produits. Le Client utilise le Site à ses risques et sous sa responsabilité.

Article 10 – Force majeure

Tout événement de force majeure suspend l'exécution de la commande. Au-delà de 90 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation. Les contrevenants peuvent voir leur compte supprimé sans préavis.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont sauvegardées pour le suivi des commandes, la relation client et l'amélioration du Site. Elles sont conservées 5 ans maximum. Les commandes sont conservées 10 ans pour les obligations comptables. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à l'adresse : contact@bebeetcompagnie.com

Article 13 – Commentaires des utilisateurs

Les commentaires transmis au Site peuvent être utilisés librement par la Société. Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou portant atteinte à des tiers.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est jugée illégale, elle n'affecte pas la validité des autres clauses. Les CGV remplacent tout accord antérieur et sont non cessibles.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client Consommateur peut utiliser gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

La médiation ne prive pas le site de la possibilité de poursuivre toute fraude ou violation de ses droits directement devant la juridiction compétente.

Article 16 – Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS, le Client accepte de recevoir des notifications et offres récurrentes. Il peut se désabonner en répondant STOP ou via le lien fourni. Des frais de messagerie peuvent s'appliquer selon  le plan de l'opérateur du Client.

Tous droits réservés – 01 juillet 2022