Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bebeetcompagnie.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
SIRET numéro 535 133 425 00020 – RCS Nantes

Le Propriétaire est : CAROLINE RIOLET
Adresse postale du propriétaire : 8, Les Coteaux, 44690 MONNIERES

Le Créateur du site est : CAROLINE RIOLET
Le Responsable de la publication est : CAROLINE RIOLET
Contacter le responsable de la publication : contact@bebeetcompagnie.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le webmaster est : CAROLINE RIOLET
Contacter le Webmaster : contact@bebeetcompagnie.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : bebeetcompagnie.com .

Le site bebeetcompagnie.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site bebeetcompagnie.com. Le site bebeetcompagnie.com est mis à jour régulièrement par CAROLINE RIOLET .

CAROLINE RIOLET s'efforce de fournir sur le site bebeetcompagnie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournit ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site bebeetcompagnie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, bebeetcompagnie.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, bebeetcompagnie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle :

CAROLINE RIOLET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, flux, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site bebeetcompagnie.com , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAROLINE RIOLET , propriétaire du site, à l'adresse email : contact@bebeetcompagnie.com . À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site bebeetcompagnie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation de CAROLINE RIOLET. Cependant, CAROLINE RIOLET n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bebeetcompagnie.com , un ou des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser, conformément aux recommandations de la CNIL ( www.cnil.fr ). L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.


6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisées sur le site bebeetcompagnie.com est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Données de collecte

CAROLINE RIOLET ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et du service client : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, adresse de livraison et de facturation.
  • Paiement et facturation : informations transmises au prestataire de paiement (Shopify Payments, PayPal, etc.).
  • Création et gestion de compte client.
  • Envoi d'e-mails liens aux commandes ou, avec votre consentement, de newsletters.
  • Analyse statistique de fréquentation du site (cookies soumis à consentement selon leur finalité).

Les champs obligatoires sont clairement indiqués lors de la saisie.

6.2 Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

  • l' exécution d'un contrat (commande, livraison, service client),
  • le consentement (newsletter, cookies non essentiels),
  • l' intérêt légitime (prévention de fraude, statistiques internes),
  • le respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

6.3 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

  • à Shopify , plateforme technique et hébergeur du site ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux transporteurs chargés de la livraison ;
  • aux partenaires techniques nécessaires au fonctionnement du site .

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Durée de conservation

  • Compte client : 3 ans après la dernière activité.
  • Commandes : 10 ans (conservation légale des documents comptables).
  • Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
  • Cookies : durée décrite dans la politique de cookies.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement (droit à l'oubli) ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail : contact@bebeetcompagnie.com . Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous nous efforçons de vous répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

6.6 Sécurité et protection

CAROLINE RIOLET et les prestataires techniques (notamment Shopify) mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales en vigueur.